Mentions légales
Informations légales relatives au site services47.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | SERVICES47 SAS |
|---|---|
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | RDC, 26 avenue de la Marne 47520 Le Passage, France |
| Établissement secondaire | 16 avenue Henri Barbusse 47000 Agen, France |
| SIREN | 939 158 770 |
| SIRET (siège social) | 939 158 770 00015 |
| N° TVA intracommunautaire | FR63 939 158 770 |
| Code APE / NAF | 82.19Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau |
| Date d’immatriculation | 02/02/2025 |
| Téléphone | 06 68 77 87 09 |
| contact@services47.com | |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de SERVICES47 |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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3. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
SERVICES47 SAS s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et tenues à jour. Les informations, descriptions de prestations et éléments tarifaires éventuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur de la consommation retenu par SERVICES47 seront précisées ici. Toute réclamation préalable peut être adressée à contact@services47.com.
8. Droit applicable
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9. Nous contacter
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